
novembre 2024
Sophie Spira
La CVAE survit encore
👻 Elle est ... encooore... lààà... La CVAE (ou son fantôme ?) est encore là.
Pour renforcer la compétitivité des entreprises, une baisse des impôts de production avait été initiée depuis 2021 : dès 2021, les impôts fonciers des établissements industriels et la CVAE avaient été divisés par deux. En 2023, la suppression de la CVAE avait été engagée, elle a finalement été échelonnée en 2024, jusqu’en 2027. 👉🏻 Eh bien dans le projet de loi de finances pour 2025, sa suppression est – encore 🤯 ! - un peu plus échelonnée, jusqu’en 2030 (comme détaillé dans le tableau ci-dessous).

Attention : rien de définitif à ce stade, il ne s’agit que d’un PROJET de loi de finances (PLF). Si vous souhaitez ce qu’il advient du fantôme de la CVAE, abonnez-vous à la page Linkedin d’AVAMS Avocats pour suivre le devenir du PLF !
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