Mentions légales du site avams.fr
Identification TVA des membres de l'AARPI
Les avocats de l'AARPI sont identifiés à la TVA française aux numéros suivants :
- Audrey BALME : FR 30824956585
- Arnaud VINCENT : FR 32834784464
- Sophie SPIRA : TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts
Conditions générales de vente
Les conditions générales d’utilisation du présent site et des paiements qui peuvent y être réalisés pour la réservation d’un rendez-vous sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes.
Responsabilité professionnelle
Les avocats de l’AARPI AVAMS sont couverts par la police d’assurance souscrite par le Barreau de Marseille : MMA IARD - 118 263 720.
Contestation des honoraires
La contestation d’un des éléments de rémunération facturés par l’avocat fait en premier lieu l’objet d’une tentative de solution amiable
En cas d'échec des discussions, le litige concernant les honoraires et les débours peut être porté devant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille.
Le médiateur de la consommation peut être saisi :
- en ligne :mediateur-consommation-avocat.fr
- par messagerie électronique :mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
- par courrier :Médiateur de la consommation de la profession d'avocat180, boulevard Haussmann75008 Paris
Règlement intérieur national de la profession d'avocat
Les avocats de l’AARPI AVAMS sont soumis au RIN, accessibleici.