La CVAE pour les nuls

La CVAE pour les nuls 🤓 !

Chez Avams, nous savons que la fiscalité peut parfois sembler complexe. C'est pourquoi nous avons décidé de vous présenter dans cet article les bases de la CVAE. 🎯 Pour qui ? -- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a le même champ d’application que la cotisation foncière des entreprises (CFE ) : elle concerne, de façon assez large, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée en France, à titre habituel. -- En pratique, elle n'est payée que par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 k € - attention, le chiffre d’affaires est apprécié à l’échelle du groupe qui est ou pourrait être intégré fiscalement le cas échéant ! 🍽️ Quelle assiette ? -- la CVAE porte sur le chiffre d’affaires et sur certains produits de gestion courante diminués de certaines charges courantes. La méthode de comptabilisation joue un rôle déterminant ici ! Par exemple, si une entreprise réalise des dépenses de mécénat, si ces dépenses ont une certaine récurrence, elles pourraient être comptabilisées en charge de gestion courante et être exclues de l’assiette de la CVAE. En revanche, s’il s’agit de dépenses ponctuelles comptabilisées en charges exceptionnelles, elles ne pourront pas être déduites de l’assiette de la CVAE. -- point d’attention sur les dépenses de loyers : ne peuvent pas être déduites de l’assiette : - les redevances de crédit-bail de toute durée ; et - les loyers et redevances au titre de la location de biens corporels (matériels...) pris en location ou sous-location pour une durée de plus de 6 mois. - les refacturations de loyers de plus de 6 mois : en principe le locataire intermédiaire peut déduire de l’assiette de la CVAE les loyers qu’elle supporte, à hauteur du produit des loyers qu’elle refacture. Par ailleurs, les produits de refacturation de loyers sont inclus dans l’assiette. 💹 Son taux S’il n’est pas modifié par la loi de finances à venir... le taux résulte des calculs ci-dessous.

📨 Déclaratif -- Une déclaration du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée est obligatoire pour les entreprises dont le CA dépasse 152 k € (imprimé 1330) -- Seules les entreprises dont le CA dépasse 500 k € paient effectivement la CVAE (imprimés 1329 AC pour les acomptes de juin et septembre, 1329 DEF pour la régularisation de décembre, feuillet 2059 E de la liasse) -- Attention, le CA est apprécié à l’échelle du groupe qui est ou pourrait être intégré fiscalement le cas échéant !

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