L'IFI à l'international

L'IFI à l'international

Petit focus sur l'IFI 🏡 ... Les incertitudes fiscales et les annonces de hausses d’impôts pourraient tenter certains d’entre vous de fuir notre beau pays ou à défaut, de diminuer leur assiette imposable 🙉 🤫 Afin que vous preniez la décision la plus éclairée possible, nous voulions revenir sur les règles d’application de l’IFI selon que vous êtes ou non fiscalement domicilié en France. 💡 I) Pour les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France : rappel des règles de territorialité de l’IFI 📢 Détenir un immeuble via une société établie à l’étranger permettrait au contribuable français d’échapper à l’IFI ? C’est FAUX ! Le principe : Les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France ont une obligation fiscale illimitée en matière d’IFI. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que TOUS ses actifs immobiliers détenus directement ou indirectement via une société seront soumis à l’IFI, quelle que soit la nationalité de la personne. En pratique : Entreront dans l’assiette de l’IFI du contribuable résident fiscal français : -- Les immeubles situés en France. -- Les immeubles situés HORS de France. -- Les titres de sociétés détenant un immeuble (au prorata de sa valeur) - Que la société soit établie en France ou HORS de France - Que l’immeuble détenu par la société soit situé en France ou HORS de France Comme tous les chemins mènent à Rome, toutes les flèches du schéma ci-dessous vous mèneront à l’IFI !

💡 II) Pour les contribuables qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France 📢 Ne pas être résident fiscal français permet d’échapper à l’IFI ? C’est FAUX ! Le principe : Les personnes physiques dont le domicile fiscal se situe hors de France sont redevables de l’IFI pour les immeubles situés en France dont ils sont propriétaires. En pratique : Entreront dans l’assiette de l’IFI français du contribuable non résident : -- Les immeubles situés en France -- Les titres de sociétés détenant un immeuble situé en France (au prorata de sa valeur) - Que la société soit établie en France ou HORS de France

👋🏻 Quitter la France ne vous exonèrera pas d’IFI si vous gardez votre maison de vacances, dès lors bien évidemment que sa valeur est supérieure à 1.300 K€. ❗ Attention : ces schémas rappellent uniquement les règles de territorialité de l’IFI et ne tiennent compte ni des conventions internationales ni des exonérations d’IFI applicables notamment au titre des biens professionnels.