La première version du PLF 2025 a été déposée

🥵 Ca y est, c'est le retour du PLF 🥴

Nous revoilà dans la période de l’année où l’on scrute à la loupe le projet de loi de finances (“PLF”) et tous les amendements qui seront proposés, pour avoir une idée du paysage économique et fiscal de l’année prochaine ... 🔍 Le 10 octobre dernier, la première version du PLF a été déposée : ce n’est qu’une version liminaire, non définitive, comme l’explique son “exposé général des motifs”. Le Gouvernement entend ajouter des éléments pour atteindre l’objectif final : réaliser des économies de 60 Mds €. 🕵🏻‍♀️ Que peut-on déjà dire sur cette “version V.0” de la loi de finances 2025 ? -- Des dépenses publiques en baisse (40Mds €), mais pas dans tous les ministères : le ministère de armées, le ministère de l’intérieur, celui de la justice ou encore celui de la transition écologique ont des moyens en hausse... Cela illustre bien l’environnement mondial actuel. 🤯 😓 -- 💰 Les économies à réaliser proviendront notamment : - Des administrations de sécurité sociale : décalage dans le temps des indexations des pensions de retraite, assurance chômage, maitrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie... - De la suppression de plus de 2000 emplois publics, essentiellement dans l’Education nationale tandis que des emplois sont créés pour l’armée et la justice - De la réduction des dépenses publiques à l’échelle des ministères et des collectivités territoriales (nous le préciserons dans un prochain article !) -- 💶 Les nouvelles recettes proviendront notamment : - De l’augmentation des impôts pour les plus grandes entreprises (ou groupes intégrés fiscalement) dont le chiffre d’affaires en France excède 1 Md €. Le rendement attendu est de 8 Md en 2025. Ce nouvel impôt réduirait de moitié en 2026 et disparaitrait en 2027 (art. 11 du PLF) - De l’augmentation des impôts pour les particuliers aux plus hauts revenus : la hausse ne concernerait que les particuliers disposant de très hauts revenus et dont l’imposition effective IR + Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 20% du revenu fiscal. On vise donc à appliquer une imposition minimale de 20%. (art. 3 du PLF) - De la réduction des “niches fiscales” (le PLF ne précise pas encore comment et sera probablement précisé dans les semaines à venir)

Si le sujet vous intéresse, abonnez-vous à la page Linkedin d’AVAMS Avocats pour ne rien louper de nos prochains articles qui parleront plus en détail de certaines mesures et qui suivront les évolutions du texte de loi !

Lien vers la page Linkedin d'AVAMS : https://fr.linkedin.com/company/avamsavocats Sources : Dossier de presse de Bercy, texte du PLF 2025 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024 - N° 324