Donations de droits démembrés

Faire une donation de droits démembrés (usufruit, nue-propriété) : c’est intéressant ? 🤔

CA DEPEND, notamment : -- De la nature et de la valeur du bien donné, -- Du projet du bénéficiaire : le conserver dans le temps ? le revendre pour obtenir des liquidités ? Par exemple, Michel a créé une SCI, qui détient un bien immeuble mis en location. Michel voudrait transmettre son patrimoine à son fils. -- Première option : Michel vend les titres de la SCI et donne les liquidités à son fils. -> IR : la plus-value de cession est imposée entre les mains de Michel (différence entre la valeur des titres à la date de création de la société et à la date de cession) -> Droits de mutation : la donation est imposée (elle peut bénéficier d’un abattement de 100 k€ s’il n’y a pas eu de donations dans les 15 dernières années) -- Deuxième option : Michel donne les titres de la SCI à son fils et celui-ci les vend dans la foulée -> Droits de mutation : la donation est imposée (elle peut bénéficier d’un abattement de 100 k€ s’il n’y a pas eu de donations dans les 15 dernières années) -> IR : la plus-value latente sur les titres a été purgée grâce à la donation : le fils ne dégage pas de PV imposable lors de la revente immédiate des titres Et si le fils de Michel souhaite poursuivre la mise en location à terme ? On pourrait alors penser, pour minimiser les droits de mutation, à une donation de propriété démembrée : Michel lui donnerait dès à présent la nue-propriété et conserverait l’usufruit pour continuer à percevoir un revenu. Cette donation donnerait lieu à paiement de droits de mutation seulement sur la valeur de la nue-propriété. A son décès, son fils recevrait l’usufruit (et donc la pleine propriété) sans payer de droits de succession complémentaires. BREF, donner des droits démembrés peut présenter un avantage mais il faut en apprécier l’opportunité dans chaque situation. Chez AVAMS Avocats, on vous accompagne pour étudier votre patrimoine, vos projets, et pour vous conseiller sur le meilleur moyen de transmettre votre patrimoine ! Rendez-vous dans la rubrique "vos avocats" pour nous mieux nous connaitre et nous contacter !