Les droits de succession français sont-ils obsolètes ? injustes ?

🤔 Pour ou contre les droits de succession ? Le contenu du rapport tout récemment publié par l’Oxfam pourrait bien vous faire changer d’avis ! 👀

Voici les points qui nous sont apparus essentiels dans ce rapport : -- 🔍 Contexte actuel : - Le patrimoine est de plus en plus concentré aux mains d’une petite poignée de 0,1% de super-héritiers (qui héritent en moyenne de 13 M€) et 1/4 des milliardaires du pays est issu des 3 mêmes familles. - Les baby boomers vont transmettre leur fortune dans les 30 ans à venir. -- 🫥 💸 Une forte élimination de l’impôt sur ces super-héritages ; - En principe, ces super-héritages devraient se voir appliquer un taux marginal de 45 %, au-delà des 1,8 M€. Or, il a été estimé qu'ils sont en moyenne soumis à un taux effectif de 10 % de droits de succession, grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes. Ces niches seraient notamment les pactes Dutreil (exonération de 75% des droits sur la transmission d’une entreprise) et les assurances vies. - En maintenant ces niches fiscales, les recettes de l’Etat sur les futurs super-héritages passeraient de 200 Md€ à 46 Md€. -- 🙅🏻‍♀️ La réalité pour le plus grand nombre de français ; - Près de ½ des Français ne touchent pas/peu d’héritage au cours de leur vie. - 87% de ceux qui héritent ne paient aucun droit de succession. -- 🤨 😪 Un système actuel opaque et parfois incohérent : - Les règles actuelles en matière de donations/successions sont complexes. - Le système d’abattements actuel se base sur l’identité du donateur et non du bénéficiaire : ainsi, une personne recevant un héritage de 200 K€ de chacun de ses parents (400 K€ en tout) sera moins taxée que quelqu’un recevant le même montant (400 K€) hérité d’un seul parent. -- 🎯 Quelles solutions proposées par l’Oxfam ? Parmi les solutions proposées, figurent : - Le plafonnement de l’exonération permise par les pactes Dutreil - L'aplanissement du système d’abattements pour les appliquer en fonction du bénéficiaire seulement et non pas selon la qualité du donateur. 👉🏻 Et vous, qu’est-ce que vous pensez du système actuel et des solutions proposées ? Est-ce que le rapport a changé (ou confirmé !) votre position ? Retrouvez tous nos articles sur la page Linkedin d'AVAMS Avocats et les profils de nos fiscalistes dans le menu "Vos avocats" du site !

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