Groupe TVA : quel intérêt ?

🤔 Groupe TVA : qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

🔍 Qu’est-ce qu’un groupe TVA ? -- Le groupe TVA sert à rassembler des entreprises au sein d’un même groupe, pour « neutraliser » les opérations intra groupes et former ensemble un unique assujetti au regard de la TVA. (256 A CGI, art. 11 de la directive TVA) -- Le groupe devient un nouvel assujetti unique, les membres ne sont plus considérés comme des « assujettis » mais comme des secteurs au regard de la TVA. 🎯 Quel intérêt présente le groupe TVA ? -- Dans un groupe dont l’activité est 100% soumise à TVA, la formation d’un groupe TVA ne présente pas d’intérêt économique. Par ailleurs, l’éventuel intérêt administratif que certains groupes pourraient entrevoir (une seule déclaration, un seul paiement) pourrait déjà être permis par le système de la "consolidation de paiement". Le schéma ci-après explique l’absence d’intérêt économique. -- En revanche, au sein de groupes dont l’activité est partiellement soumise à TVA, la formation d’un groupe TVA peut présenter un réel avantage financier : les entités non récupératrices de TVA limitent leurs coûts de TVA sur les services fournis par une autre entité du groupe, comme l’explique le schéma ci-dessous.

❗ Attention : la formation d’un groupe TVA, puisqu’elle entraine la désignation d’un assujetti unique pour tout le groupe, a des conséquences pour le calcul du coefficient de déduction de TVA. Il y a lieu de se pencher en détail sur les impacts en matière de déduction de la TVA des dépenses mixtes utilisées par tout le groupe !

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