septembre 2024
Sophie Spira
L'Impôt sur les sociétés pour les nuls
🤓 Qu’est-ce que l’IS ?
C’est en principe un impôt que vous ne paierez jamais entant que personne physique : seules les sociétés, personnes morales, peuvent y être soumises. Sont soumises à l'IS : - les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL, SCA) - les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles...) qui (i) ont opté pour l’IS (alors qu’elles sont par nature “transparentes” : leurs résultats sont directement imposés entre les mains des associés) ou (ii) n’ont pas opté pour l’IS mais s’y trouvent soumises “d’office” de par leur activité commerciale (par exemple, une SCI ayant pour activité principale la mise en location d’immeubles meublés). - certaines associations, coopératives et organismes assimilés. 🍽 Quelle est l’assiette de l’IS ? Comment est calculé l’IS ? L’IS est calculé à partir du résultat fiscal imposable. Jusque- là, vous n’êtes pas plus avancé ! 😂 Ce résultat fiscal imposable est calculé d’après votre résultat comptable : Résultat fiscal imposable = résultat comptable (d’exploitation + financier + exceptionnel) +/- corrections fiscales C’est quoi ces corrections fiscales ? 🤔 1 – On rajoute au résultat comptable les charges qui ne sont pas fiscalement déductibles. C’est notamment le cas si votre entreprise a reçu une amende pour excès de vitesse et que vous n’êtes pas très à l’aise avec la délation 😅. Cette amende constituera une charge comptable déductible mais fiscalement elle ne pourra être déduite. Le résultat fiscal sera donc majoré du montant de cette amende. 2 – On retranche du résultat comptable les produits qui ne sont pas fiscalement imposables comme par exemples les dividendes reçus d’une filiale et soumis au régime « mère-fille ».
⚙ Comment ça s’imbrique avec l’IR ?
Ce n’est pas parce que votre société est soumise à l’IS que vous ne serez pas à titre personnel soumis à l’impôt sur le revenu, l’un n’empêche pas l’autre. Vous avez créé votre société à l’IS : elle est redevable de l’IS sur son résultat fiscal MAIS vous êtes également redevable de l’IR sur les salaires ou les dividendes qu’elle vous verse ! Chez Avams, on accompagne votre entreprise, à Marseille, à Toulon, en région PACA mais aussi à distance dans toute la France, pour toute question fiscale relative à l’IS qu’elle pourrait rencontrer : au titre d’une opération courante de son secteur d’activité, comme au titre d’une opération plus exceptionnelle et complexe (comme une restructuration).