Location meublée : pas TOUJOURS commercial

🤯 La fiscalité est schizophrène … ne vous fiez pas toujours à une définition fiscale, elle pourrait en cacher une autre !

Oui, de temps en temps, la fiscalité donne plusieurs définitions d’une même notion … une définition donnée ne vaut alors seulement qu’au regard d’UN impôt précis (TVA, IS, CVAE…). Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? 🥴 Par exemple, qu’est-ce qu’une activité commerciale ? Est-ce que la location d’un immeuble meublé est une activité commerciale ? -- En matière d’IR : oui, les locations meublées sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (d’ailleurs, que ce soit à titre d’habitation ou non !) -- En matière de TVA : oui  lorsqu’il s’agit de locaux à usage commercial et non d’habitation -- En matière de droits de mutation : non 🤯 : le bénéfice d’un pacte Dutreil n’est pas accordé aux transmissions d’activités de location (quelles qu’elles soient) -- En matière d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : non : les parts de sociétés qui ont une activité locative (quelle qu’elle soit) sont incluses dans le patrimoine immobilier soumis à l’IFI Et ce n’est pas le seul cas : par exemple, la qualification de société à prépondérance immobilière varie aussi selon les impôts et cette qualification à d’importantes conséquences fiscales ! 👩🏻‍⚕️ Chez Avams, on prévient la schizophrénie en vous aidant à ne pas tomber dans une de ces embuches du droit fiscal français 🥵 ! Rendez-vous dans la rubrique "nos solutions" pour connaitre tous nos domaines d’intervention !