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octobre 2024

Sophie Spira

Locations meublées : du nouveau dans le PLF 2025

👀 🏡 Les locations meublées : du nouveau dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025... 👀

👉🏻 Dans un précédent post (on vous en copie le lien ci-dessous), on vous avait parlé des différences fiscales entre location meublée et location nue. L’une des différences concerne les charges que l’on peut déduire des revenus locatifs : en location meublée, on peut notamment déduire chaque année l’annuité d'amortissement de l’immeuble (c’est à dire un pourcentage de la valeur d’achat, sur une durée de 40 à 100 ans pour les immeubles d’habitation). C’est un avantage non négligeable. 🤔 D'accord, mais qu’est-ce qui se passe en fin de détention de l’immeuble, quand on décide de le vendre après l’avoir loué pendant des années en meublé ? Quand on n’agit pas comme un professionnel de l’immobilier, la plus-value (PV) est calculée de la façon suivante : PV = prix de cession – prix d’acquisition -- Le prix d’acquisition est majoré (i) des frais d'acquisition (forfait de 7,5 % ou frais réels) et (ii) des travaux (dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration et non pas les dépenses de “petits” travaux locatifs). -- Mais les annuités d'amortissements de l’immeuble, que l’on a déduites de nos revenus locatifs en cours de détention n’impactent pas le calcul de la plus-value ! C'est donc double avantage qui consiste à diminuer le revenu locatif imposable tant que vous êtes propriétaire du bien, sans majorer la plus-value imposable lors de sa revente ! 🔥 En revanche, pour un professionnel de l’immobilier, le prix d'acquisition est minoré des amortissements déduits ce qui augmente le montant de la plus value qui sera imposée lors de la revente du bien (PV = prix de cession – valeur nette comptable (c’est à dire prix d’acquisition - amortissements)). 👉🏻 Le PLF pour 2025 propose de mettre fin à cette disparité en majorant, pour les particuliers, les PV de cession d’immeubles du montant des amortissements pratiqués et déduits fiscalement en cours de détention. Sous-entendu, Adieu l'avantage fiscal à la revente pour les particuliers ! 👋🏻 Selon le PLF, le régime fiscal favorable des LMNP a contribué aux tensions sur le marché locatif, notamment en encourageant les locations meublées de courte durée type Airbnb. On comprend bien l’objectif, mais dans cette version, les LMNP longue durée seront “jetées avec l’eau du bain” avec les LMNP courte durée. En effet, pour l’instant, la modification proposée vise toutes les cessions d’immeubles par des particuliers réalisées à partir du 1e janvier 2025, qu’ils aient précédemment loués en meublé en courte ou en longue durée. 🔍 Pour savoir ce qu'il adviendra de ce texte (amendement, adoption ...), abonnez-vous à la page d'AVAMS Avocats !

Lien vers notre article Location meublée LMNP (BIC) vs location nue (revenu foncier) : https://lnkd.in/eA8bT_we Lien vers la page Linkedin d'Avams : https://fr.linkedin.com/company/avamsavocats Source : art. 24 du PLF2025 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10.10.24 N° 324 et exposé des motifs

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