Transmettre son patrimoine de son vivant

Comment transmettre son patrimoine de son vivant et en évitant au maximum les frottements fiscaux ?

🏠 Si vous héritez d’un parent et recevez une maison d’une valeur de 250 000 €, vos droits de succession vont s’élever à  28 194 € 💸 . Imaginez la maison de votre enfance, à laquelle sont attachés tous vos souvenirs. Et imaginez que vous n’ayez pas 28 K€ de trésorerie disponible au moment de la succession … 🙁 On n’échappe pas aux droits de succession, mais on peut, de son vivant, transmettre une partie de son patrimoine en exonération d’impôt 🙌 Voici quelques mécanismes efficaces pour le faire, en famille : 👩‍👩‍👧‍👧 les parents : chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans en exonération d’impôt. 👵 les grands-parents : chacun peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant tous les 15 ans en exonération d’impôt. 👴 les arrière grands-parents : chacun peut donner 5 310 € à chaque arrière petit-enfant tous les 15 ans en exonération d’impôt. Une astuce ? Cumuler ces 3 mécanismes avec les dons de sommes d’argent de l’article 790 G CGI : ces mêmes parents, grands-parents, arrière grands-parents pourront, tous les 15 ans, donner chacun 31 865 € à chaque enfant /petit-enfant/arrière petit-enfant en exonération d’impôt mais cette fois-ci, il faut remplir des conditions supplémentaires : - Le donateur a moins de 80 ans ; et - Le bénéficiaire est majeur. Attention : ces cumuls d'abattements en fonction des donateurs et pour un même bénéficiaire pourraient bien disparaitre prochainement : ils ont fait l'objet de critiques dans un récent rapport de l'Oxfam sur les droits de succession. De son côté, la Cour des Comptes n'a pas spécifiquement pointé du doigt ces cumuls mais elle a récemment recommandé de réaliser une étude statistique sur le sujet des droits de succession (dans un rapport du 25.09.24) et pourrait bien elle aussi pointer l'impact financier de ces cumuls d'abattements pour le Trésor Public... Donner des droits démembrés (usufruit ou nue-propriété) : ⚠ attention ! L’intérêt est variable selon que le bénéficiaire prévoit de conserver le bien ou s’il compte le revendre ultérieurement … on vous en parle dans un prochain post ! Donation « simple » ou donation « partage » ? on vous en parle dans un prochain article, la donation-partage présente un intérêt lorsque l’on transmet son patrimoine à au moins 2 enfants. Bien évidemment, il faut prendre en compte des règles plus complexes (comme le respect de la réserve héréditaire) et chaque patrimoine est unique, et chaque famille est différente : chez Avams, on vous accompagne pour vous délivrer un conseil personnalisé et sur mesure ! 📏

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