La TVA pour les "nuls"

🎯 Quel est son objet ?

La TVA, c’est un impôt “indirect” “sur la consommation”. - Indirect : le but est que ce soit le consommateur final qui la supporte, et non les entreprises d’une chaine de production / consommation : une entreprise donnée, qui a une activité soumise à TVA, applique la TVA lorsqu’elle émet une facture : elle indique le montant “hors taxes” et le montant “toutes taxes comprises”. En faisant cela, elle “collecte” la TVA entre les mains de son client et elle devra la déclarer et la reverser au Trésor public. C’est l’entreprise qui la verse à l’Etat mais c’est son client qui en a supporté le coût économique. - Sur la consommation : elle a un champ d’application TRES large : elle vise toutes les opérations de ventes de biens et de prestations de services, réalisées à titre onéreux (i.e. pas gratuitement) et par un “assujetti agissant entant que tel” (pour simplifier, par un professionnel qui exerce son activité).

💶 Une taxe sur la marge ?

Le professionnel qui agit dans le cadre de son activité : - collecte la TVA entre les mains de ses clients, lorsqu’il leur vend ses produits / services ; - a droit de déduire de la TVA qui lui a été facturée par ses propres fournisseurs. (sous réserve que son coefficient de déduction =1) => En conclusion, la TVA “nette” n’a porté que sur la marge : en dessous de la marge, elle est “neutre”.

Evidemment, les choses se compliquent un peu (beaucoup 😓 !) lorsque le professionnel exerce plusieurs activités, dont certaines se trouvent hors du champ d’application de la TVA (par exemple, de la gestion de son patrimoine personnel) ou exonérées de TVA (par exemple, l’enseignement). 🔔 On parlera de cette situation spécifique et de ses impacts sur le calcul du coefficient de déduction de TVA dans un prochain post, abonnez-vous à la page Linkedin d’AVAMS Avocats si vous ne voulez pas le rater !

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