Nous assistons l’entreprise et son dirigeant afin de minimiser les conséquences financières du contrôle ou du contentieux avec l’administration fiscale. Nous fournissons un accompagnement stratégique et technique tout au long du contrôle et du contentieux afin d’en trouver l’issue la plus favorable.
Assistance lors des réunions avec les différents interlocuteurs de l’administration fiscale :
- Il est essentiel de ne pas négliger l’importance et les impacts de la phase de contrôle. C’est l’opportunité de présenter vos arguments, justificatifs, documents et d’avoir un échange constructif avec la personne en charge de votre contrôle.
- Un arbitrage stratégique doit avoir lieu : certaines informations révélées sont susceptibles de vous porter préjudice, alors que d’autres peuvent d’ores et déjà vous protéger d’un redressement ou le minimiser. Nous vous permettons d’identifier clairement vos zones de faiblesse et assurerons la qualité des discussions pour une issue favorable.
Définition de votre stratégie et rédaction de vos argument : une fois la phase de contrôle terminée, l’administration fiscale émet une proposition de rectification (motifs et montants des redressements fiscaux). Nous vous plaçons dans les meilleures conditions pour faire valoir vos arguments et contester tout ou partie des rehaussements :
- Dès que cela est possible, nous demandons la prorogation du délai de réponse à la proposition rectificative, pour disposer du maximum de temps pour récolter vos informations et rédiger votre argumentaire.
- Nous vous conseillons sur la stratégie la plus efficace en termes de bénéfices et de chances de succès.
Représentation de vos intérêts devant l’administration fiscale et devant toute juridiction :
- Nous vous accompagnons également pour l’introduction d’une réclamation contentieuse préalable et pour saisir toute juridiction compétente.
- Nous soumettons éventuellement une demande de sursis de paiement le temps du traitement du contentieux.
