Nous aidons les groupes de sociétés à optimiser leur organisation juridique et fiscale. Concrètement, nous vous accompagnons pour : étudier l'opportunité et mettre en place une intégration fiscale adaptée à votre organisation et à vos objectifs, appliquer efficacement le régime mère–fille, structurer ou réorganiser votre groupe autour d’une holding, anticiper les impacts fiscaux de toute opération de restructuration.
Notre intervention vise à rendre votre organisation plus lisible, plus sécurisée et moins coûteuse fiscalement.
Nous sécurisons également l’ensemble de vos opérations intragroupe, en vérifiant leur conformité juridique et fiscale : conventions de trésorerie, prêts intra-groupe, management fees, redevances de marque, prix de transfert, abandons de créances intra-groupe.
Nous vous accompagnons enfin dans la préparation, la vérification et la sécurisation de votre liasse d’intégration fiscale d'intégration. Nous rédigeons ou revoyons également tous les documents juridiques nécessaires : conventions d’intégration, lettres d’option, contrats intragroupes, etc...
